Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Potin-Sucré, un espace communautaire en ligne réservé aux femmes (au sens large, incluant toute personne se reconnaissant dans l'essence du féminin), édité à titre non professionnel (voir les mentions légales).

L'inscription au Royaume (« prêter serment ») implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la Charte de la Couronne.

2.1 Conditions d'âge

L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans, cet âge correspondant à la majorité numérique fixée par le droit français pour consentir seule au traitement de ses données personnelles. Chaque Sœur certifie avoir au moins 15 ans au moment de son inscription. Aucun espace du Royaume n'est soumis à une restriction d'âge supplémentaire : l'âge minimal d'accès au site couvrant déjà les sujets les plus sensibles abordés (sexualité, consentement, violences), ces espaces sont ouverts à toute Sœur membre du Royaume.

2.2 Modalités d'inscription

L'inscription se fait soit par parrainage d'une Sœur déjà membre, soit par une « Demande d'Audience » soumise à l'approbation de l'équipe de modération. Toute inscription requiert une adresse e-mail valide, la certification d'avoir au moins 15 ans, et un nom de plume respectant les règles de l'article 3.

2.3 Exactitude des informations

Chaque Sœur s'engage à fournir une adresse e-mail valide lui appartenant. Les informations d'identité civile ne sont ni demandées ni souhaitées : seul le nom de plume identifie une membre au sein du Royaume.

À l'inscription, le nom de plume choisi ne peut contenir aucun titre de noblesse (Lady, Comtesse, Duchesse, Demoiselle, Dame, Baronne, Marquise, Princesse, Reine). Les titres et grades au sein du Royaume sont exclusivement attribués par le système, en fonction de la contribution et de l'ancienneté de chaque Sœur, et ne peuvent être choisis librement.

Chaque Sœur s'engage à respecter la Charte de la Couronne, fondée sur cinq piliers : l'universalité du féminin et la tolérance zéro envers toute discrimination, la liberté d'opinion encadrée par le respect moral et légal, la bienveillance envers la plume de chacune, le secret du Boudoir (confidentialité des échanges), et le pilier de la Concorde (retenue sur les sujets religieux et politiques).

5.1 Contenus strictement interdits

Sont interdits, et entraînent un bannissement : les propos haineux (racisme, homophobie, transphobie, sexisme ou toute autre discrimination), l'apologie de violences ou de crimes, la désinformation dangereuse, le prosélytisme sectaire, ainsi que tout contenu illégal au regard du droit français.

5.2 Processus de signalement

Toute Sœur peut signaler un contenu qu'elle estime contraire aux présentes CGU ou à la Charte de la Couronne. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération, qui peut s'appuyer sur un outil d'aide à la décision automatisé ; la décision finale reste toutefois prise par une personne.

5.3 Sanctions

Selon la gravité, une Sœur peut recevoir un avertissement, voir un contenu retiré, ou être bannie du Royaume. Un bannissement est accompagné d'une explication. Une Sœur bannie peut faire appel auprès de l'équipe de modération.

Chaque Sœur reste propriétaire des contenus qu'elle publie (messages, confessions, témoignages). En les publiant, elle concède à Potin-Sucré le droit de les afficher au sein des espaces concernés du site, pour la durée de son inscription et dans les conditions de visibilité propres à chaque salon.

7.1 Contenus publiés par les Sœurs

Conformément au statut d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN, l'éditrice n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus publiés par les Sœurs dans les espaces communautaires du Royaume (salons, missives, échos). Elle met toutefois en œuvre une modération raisonnable, notamment par le biais du processus de signalement décrit à l'article 5.2, et retire dans les meilleurs délais tout contenu porté à sa connaissance et manifestement contraire à la loi ou aux présentes CGU.

La responsabilité d'un contenu publié incombe à la Sœur qui l'a rédigé. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des propos, opinions ou informations partagés par les membres, y compris dans les espaces consacrés aux témoignages personnels.

7.2 Compteur de féminicides

Le chiffre affiché par l'Étendard de Solennité provient d'une lecture automatisée du site de l'association #NousToutes. L'éditrice ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la mise à jour continue de cette donnée, dont la source reste #NousToutes, et ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle erreur ou interruption de cette lecture automatisée.

7.3 Disponibilité et contenu du site

L'éditrice s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Chaque Sœur peut quitter le Royaume à tout moment depuis son Boudoir (« Quitter le Salon »). L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de la Charte de la Couronne.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, document distinct et indissociable des présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera communiquée aux Sœurs par un message dans leur Boudoir ou par e-mail, avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une Sœur est invitée à contacter l'éditrice à l'adresse indiquée dans les mentions légales, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence des juridictions françaises, selon les règles de droit commun applicables entre un éditeur de site et une personne physique non professionnelle.